Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») fixent les règles d'accès et d'usage de Tiquit. La souscription des offres payantes relève en outre de conditions générales de vente distinctes.
Les Conditions régissent l'accès et l'utilisation du site tiquit.fr et des applications Tiquit Structure et Tiquit Scan (ensemble, le « Service »), édités par la société TIQUIT, EURL, nom commercial Tiquit, dont le siège est situé 5 route de la Pêcherie, 03410 Prémilhat, immatriculée sous le numéro 131 084 766 (RCS Montluçon) (l'« Éditeur »).
Utiliser le Service vaut acceptation des Conditions. À la création d'un compte, vous les acceptez expressément ; la version acceptée et sa date sont enregistrées avec le compte.
Le Service s'adresse aux professionnels de la construction et de l'ingénierie des structures, ainsi qu'aux étudiants et enseignants de ces disciplines. Il suppose la connaissance des Eurocodes et des règles de l'art qu'il met en œuvre.
Une partie du Service est accessible sans compte. Les autres fonctions demandent un compte et, selon l'Offre, un abonnement.
Vous fournissez une adresse électronique exacte, gardez vos moyens de connexion confidentiels et répondez de l'usage de votre compte. Signalez sans délai toute utilisation que vous n'avez pas autorisée.
Le compte est personnel et ses moyens de connexion ne se partagent pas. Lorsqu'une Offre rattache plusieurs utilisateurs à une organisation, chacun dispose de son propre compte.
Une adresse électronique d'un établissement d'enseignement partenaire rattache le compte à cet établissement, pour trois ans au plus, renouvelables à l'initiative de l'établissement. Son responsable et ses enseignants voient alors le nom, l'adresse électronique, la date de dernière activité et l'échéance du rattachement de l'étudiant. L'étudiant peut quitter l'établissement à tout moment depuis sa page Compte.
Si vous déposez un logo pour l'en-tête des notes de calcul, vous garantissez disposer des droits nécessaires à son utilisation et qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Il n'est reproduit que sur les notes des membres de votre organisation.
Le contenu de chaque Offre est celui que présente le site au moment de la souscription. Le prix, le paiement, la durée et le renouvellement des Offres payantes sont fixés par les conditions générales de vente.
Les abonnements payants sont vendus selon les conditions générales de vente, consultables sur la page « Conditions générales de vente ».
Un essai gratuit de l'Offre Pro peut être proposé pour une durée annoncée. À son terme, le compte revient à l'Offre gratuite, sans frais, sauf souscription expresse.
Les notes produites avec l'Offre gratuite peuvent porter une mention indiquant l'Offre utilisée.
Le Service est un outil d'aide à la vérification d'éléments de structure selon les Eurocodes et l'Annexe nationale française, dans le périmètre que précise chaque calculette : hypothèses, cas non traités et points de vigilance figurent à l'écran et dans chaque note.
Les Résultats sont fournis à titre indicatif. Ils ne dispensent pas d'une vérification complète par un ingénieur structure qualifié, seul habilité à valider une note de calcul avant exécution. Le Service ne remplace ni l'étude d'un bureau d'études, ni le contrôle technique, ni le jugement de l'homme de l'art.
Les calculs appliquent les méthodes des Eurocodes et de l'Annexe nationale française, décrites dans chaque note avec les articles auxquels elles renvoient. Pour un même cas, les ouvrages de référence ne retiennent pas toujours la même méthode et les résultats peuvent différer sensiblement : il appartient à l'homme de l'art de vérifier que la méthode employée convient à son problème. Toute question sur une méthode peut être posée à l'adresse de contact.
Vous restez seul responsable :
Les normes citées (NF EN et annexes nationales) ne sont pas fournies par le Service : vous en disposez par vos propres moyens.
Avant de souscrire, il vous appartient d'évaluer, au besoin avec l'Offre gratuite ou l'essai, si le Service répond à vos besoins. Il évolue de version en version et ne peut, à un stade donné, répondre à toutes les exigences particulières de chaque utilisateur.
Vous utilisez le Service conformément à sa destination et à la loi. Sont notamment interdits :
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que les moteurs de calcul appliquent correctement les règles qu'ils annoncent, et les éprouve par des recoupements documentés. Il est tenu d'une obligation de moyens.
Le Service est fourni en l'état de son développement : l'Éditeur ne peut garantir l'absence de toute anomalie. Si vous en constatez une, signalez-la à l'adresse de contact avec les éléments qui permettent de la reproduire — le lien de la note concernée suffit le plus souvent. L'Éditeur s'emploie à la corriger dans les meilleurs délais.
L'Éditeur ne répond que des dommages directs résultant d'une faute prouvée de sa part. Il ne répond pas des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image, coût d'une reprise d'ouvrage décidée par l'Utilisateur, action d'un tiers contre l'Utilisateur), ni des dommages résultant d'une donnée inexacte, d'un usage hors du périmètre annoncé ou d'une absence de vérification par un ingénieur qualifié.
À l'égard d'un Utilisateur professionnel, la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux sommes versées au titre de l'Offre au cours des douze mois qui précèdent le fait générateur, sauf faute lourde ou dolosive.
L'Éditeur ne répond pas d'un manquement dû à un cas de force majeure (Code civil, art. 1218) ou à une cause raisonnablement hors de son contrôle, telle qu'une défaillance d'un hébergeur ou du réseau.
Rien dans les Conditions ne limite la responsabilité de l'Éditeur pour un dommage corporel causé par sa faute, ni les droits que le consommateur tient de la loi.
Vos projets, saisies et notes sont enregistrés sur votre appareil, dans le stockage du navigateur, et ne sont pas transmis à l'Éditeur. Leur sauvegarde vous incombe : effacer les données du navigateur, ou changer d'appareil ou de navigateur, les fait disparaître.
Le Service ne transmet aucune mesure de l'usage que vous faites de ses fonctions.
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Le Service, ses moteurs de calcul, ses textes, ses mises en page et les noms et logos Tiquit appartiennent à l'Éditeur. Vous recevez, pour la durée de votre Offre, un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le Service pour vos besoins professionnels ou d'études.
L'acceptation des Conditions n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle : tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés à l'Éditeur. Les composants de tiers intégrés au Service restent soumis à leurs propres licences, détaillées dans la page « Licences et crédits ».
Vous conservez vos droits sur les données que vous saisissez. Vous pouvez librement utiliser, remettre et archiver les notes de calcul produites pour vos projets, en conservant les mentions qu'elles portent.
L'Éditeur prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le Service et les comptes. Aucune transmission par internet n'étant parfaitement sûre, il ne peut garantir une sécurité absolue. Toute faille constatée se signale à l'adresse de contact.
Le Service peut renvoyer vers des sites de tiers (éditeurs de normes, documentation, prestataires). L'Éditeur ne contrôle ni leur contenu ni leurs pratiques en matière de données personnelles, et n'en répond pas.
Le Service est accessible en continu, sauf maintenance, panne ou force majeure, sans garantie de disponibilité.
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Certaines fonctions reposent sur des services ou des données de tiers. Si un tiers cesse de les fournir, la fonction concernée peut être suspendue ou retirée.
L'Éditeur fait évoluer le Service. Une évolution qui retire une fonction essentielle d'une Offre payante en cours est annoncée un mois à l'avance.
Le Service vous adresse les courriels nécessaires à son fonctionnement : confirmation d'adresse, connexion, réinitialisation du mot de passe, informations sur votre Offre et sur les modifications des Conditions. Aucun courriel de prospection ne vous est envoyé sans votre accord.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, par le formulaire de contact (type « Supprimer mon compte ») ou en écrivant à l'adresse de contact.
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En cas de différend, écrivez d'abord à l'adresse de contact : l'Éditeur recherche avec vous une solution amiable.
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Pour toute question sur les Conditions : contact@tiquit.com.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.